Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 31/10/2025
Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont SIAMP CEDAP collecte et traite vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Autrement dit, c’est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées.
Dans le cadre du présent site, le responsable du traitement est :
SIAMP CEDAP,
4 QUAI ANTOINE 1ER
MONACO,
Siret : 40205763200018,
Vous pouvez le contacter via l’adresse e-mail [Adresse email de contact].
Article 2 - Données collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les informations suivantes sont collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Informations contenues dans le message.
Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande et ne seront utilisées qu’à cette fin.
2.2 Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du Site, les informations suivantes sont collectées :
- Nom et prénom ;
- Nom de l’entreprise ;
- Adresse e-mail.
Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter, des informations et des actualités concernant l’activité de l’Éditeur.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail ou en contactant l’Éditeur.
2.3 Données de navigation
Le Site utilise Google Search Console pour analyser la fréquentation et optimiser le fonctionnement du Site.
Les données collectées sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques et techniques. Le Site utilise Google Search Console à des fins de mesure d’audience, sans dépôt de cookies sur votre appareil.
Article 3 - Finalités du traitement
Les données collectées sur le Site sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
- Vous envoyer la newsletter et les informations relatives à l’activité de l’Éditeur ;
- Analyser la fréquentation du Site et améliorer son fonctionnement ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 4 - Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Votre consentement pour l’inscription à la newsletter ;
- L’exécution d’un intérêt légitime pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact et analyser la fréquentation du Site.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail constituant la newsletter.
Article 5 - Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier contact.
- Données de la newsletter : tant que vous restez abonné(e), ou jusqu’à votre désinscription.
- Données de navigation : maximum treize (13) mois.
- D’autres données peuvent être conservées plus longtemps afin de répondre à des obligations légales.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 - Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à :
- L’Éditeur pour le traitement de vos demandes et l’envoi de la newsletter ;
- Les prestataires techniques et hébergeurs nécessaires au fonctionnement du Site ;
- Google pour les services Search Console et statistiques anonymisées.
Aucun autre partage avec des tiers n’est effectué.
Article 7 - Vos droits
Conformément à la réglementation, les personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données personnelles bénéficient des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’Éditeur à l’adresse : [adresse e-mail].
Conformément à l’article 12 du RGPD, toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 - Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Article 9 - Cookies
9.1 – Cookies utilisés par le Site
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous naviguez sur un site internet.
Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, comme vos préférences, votre session, ou de recueillir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
Le Site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement :
- Cookies strictement nécessaires :
Ils permettent le fonctionnement du site et de ses fonctionnalités (ex. navigation sur le formulaire de contact).
L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas le recueil de votre consentement.
- Cookies de préférence :
Ils mémorisent vos choix de navigation ou vos préférences sur le site (ex. langue, taille de police).
L’utilisation de ces cookies nécessite le recueil de votre consentement.
9.2 – Gestion et retrait du consentement
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière de cookies affichée lors de sa première visite sur le Site.
Le consentement donné peut être retiré à tout moment en utilisant l’outil fourni dans la bannière ou via les paramètres de votre navigateur.
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