MENTIONS LEGALES

En vigueur le 31/10/2025

Préambule 

Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.cedap.mc, ci-après le « Site » les présentes Mentions légales. 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.  

La connexion et/ou la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

Article 1 - Éditeur du site

Le Site est édité par :

SIAMP CEDAP

SIRET : 40205763200018,

Société étrangère non immatriculée au RCS,

4 QUAI ANTOINE 1ER MONACO

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24402057632

(ci-après « l’Éditeur »). 

Article 2 - Directeur de la publication 

Le directeur de la publication est [Prénom Nom], en qualité de [gérant/président/dirigeant de la société].

Article 3 - Création et conception du Site

Le Site et une partie de ses contenus ont été conçus et développés par :

L’ECHO SOLUTIONS – EI

MENDO Virginie

29 rue du haut village, 60400 MORLINCOURT

SIRET : 53945134400029

Téléphone : 06 27 40 39 04

Adresse mail : contact@lechosolutions.fr

Site internet : https://lechosolutions.fr/ 

Article 4 - Hébergement

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr 

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de ses éléments constitutifs  et de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure générale, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle, conformément à la législation en vigueur.

Sauf mention contraire, l’Éditeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses contenus, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 6 - Données personnelles 

En utilisant le Site ou ses services, des Données personnelles peuvent être collectées par l’Éditeur (formulaire de contact, newsletter, etc.). Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées sur le Site.

Pour en savoir plus sur la façon dont sont collectées et traitées vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité [URL Politique]

Article 7 - Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 - Responsabilité 

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, il ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Les contenus publiés sur le Site (textes, visuels, illustrations, descriptions, photographies, recettes, etc.) sont fournis à titre purement informatif et illustratif.

Ils ont pour seul objectif de présenter l’univers, le savoir-faire et les produits de l’Éditeur.

Ces contenus ne constituent en aucun cas une promesse contractuelle, ni quant à la forme, au design, aux matériaux utilisés, ni quant aux caractéristiques ou à la disponibilité des produits représentés.

Les produits ou prestations effectivement proposés peuvent différer de ceux figurant sur le Site.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences, inexactitudes, erreurs typographiques, omissions ou modifications pouvant intervenir dans la présentation des produits.

L’Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou d’éventuelles erreurs ou omissions dans son contenu.

Article 9 - Règlement des litiges 

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes mentions légales, ou plus généralement à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’Utilisateur est invité à adresser sa réclamation ou sa demande à l’Éditeur par le biais du formulaire de contact sur le Site, par courrier ou par e-mail, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du Site, en exposant les faits et en joignant tout justificatif utile.

L’Éditeur s’engage à accuser réception de la demande et à y répondre dans un délai raisonnable. Les parties s’efforceront ensuite de parvenir à un règlement amiable de leur différend dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation.

À défaut d’accord amiable dans ce délai, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, dans les conditions prévues ci-après.

Article 10 - Loi et juridiction compétente 

À défaut de règlement amiable et en cas de litige découlant des présentes mentions légales, y compris tout différend concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation, sa résiliation ou les conséquences de sa nullité, les Tribunaux du ressort de l’Éditeur seront compétents. 

Le présent contrat ainsi que les actes qui en découleront seront soumis à la loi XX

Article 11 - Utilisation du Site

Pour prendre connaissance des modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site et les services qui y sont proposés, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation [URL CGU]

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